Un plan pour rien

Le Comité de quartier des Baumettes considère comme nul et non avenu le Plan Urbain Décennal, adopté lors du Conseil Municipal du 24 février 2000, qui prétend planifier le développement de Nice pour les 10 prochaines années.

D’une part, la procédure de consultation choisie ne repose sur aucun fondement juridique. Ce n’est ni une " consultation " au sens de l’article L. 2141-1 du code général des collectivités territoriales, ni une " concertation " au sens de l’article 4 de la loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991.

D’autre part, cette procédure de consultation n’a pas respecté les modalités d’organisation qui étaient prévues à son lancement. En effet, la délibération du 17 septembre 1999 prévoyait une " consultation par automate d’appel de la population niçoise raccordée au téléphone ". Il était également précisé que " cette consultation donnera lieu à une procédure de marché négocié ". Il était donc prévu que tous les foyers niçois seraient consultés, et ce par une société privée extérieure. Le Maire de Nice avait d’ailleurs expliqué que la consultation sera faite " par téléphone où nous pensons toucher près de 135 000 foyers pour pouvoir pendant 5 ou 6 minutes converser sur le projet supposé être connu, et requérir des un et des autres l’opinion de chacun " (cf. page 126 du Procès-Verbal). Or, le Comite de Suivi de la procédure de consultation explique que " le sondage téléphonique des ménages, […] s’est assez vite avéré impossible à mettre en œuvre à grande échelle. Les consultants ont donc finalement retenu le recours au sondage classique […] reposant sur le principe du questionnaire, de l’échantillon de population et donc de quotas " (cf. page 7 du Rapport du Comité de Suivi). C’est pourquoi, dans la délibération du 24 février 2000, la consultation de tous les foyers a été remplacée " par la réalisation d’un sondage téléphonique auprès d’un échantillon de 500 habitants, représentatifs de la population ". Ainsi, d’une consultation de 135 000 foyers par une société privée extérieure, on est passé à une consultation de 500 personnes par les services de la mairie ! On peut difficilement admettre que 500 personnes – dont les réponses n’ont même pas été collectées et analysées par un institut spécialisé – puissent déterminer l’avenir de 400 000 personnes pour les 10 prochaines années !

C'est pourquoi, le Comité de quartier des Baumettes conteste non seulement la légalité de cette consultation mais également les résultats qui en ont découlés.