Charte des conseils de quartiers

 Le Conseil Municipal du 27 septembre 2002 a adopté la Charte des conseils de quartiers qui fixe « les modalités de fonctionnement de ces instances auxquelles le règlement intérieur devra se conformer ».

Elle précise notamment que :

« Le conseil de quartiers, instance consultative, n’est pas un lieu de décision et ne saurait en aucun cas se substituer au Conseil Municipal ».

Il « peut être consulté par le Maire » et « peut saisir le Maire de toute proposition concernant le quartier ».

Il adopte « un rapport annuel transmis au Maire ».

« Les conseils de quartiers sont institués pour une durée de trois ans renouvelable ».

« Les réunions plénières des conseils de quartiers se tiennent une fois tous les trois mois ».

« Les réunion plénières sont convoquées sur un ordre du jour fixé conjointement par le Président du conseil de quartiers, l’Adjoint Délégué de Quartiers, le Directeur Général Adjoint chargé de l’Action Territoriale et le Chargé de Mission du Cabinet en charge de la Délégation de Proximité ».

« Les débats du conseil de quartiers donnent lieu à la production, par le secrétaire, d’un procès-verbal succinct ».

« Chaque conseil de quartiers organise une Assemblée Générale annuelle ouverte à tous les habitants du quartier afin de faire le bilan de l’année et de débattre des questions intéressant le quartier et/ou la commune ».

« Les conseils de quartier ne disposant pas de budget de fonctionnement, la Mairie met à leur disposition un local administratif et les moyens matériels nécessaires : fournitures, petit mobilier, secrétariat, courrier, lieu de réunion, plans et documents de travail ».