Loi relative à la démocratie de proximité

Très loin des attentes de la population

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 rend notamment obligatoire, dans les communes de plus de 80 000 habitants, la création de Conseils de quartier, composés d'élus et de "représentants des habitants".

C'est avec une grande déception que l'on découvrira que le texte définitif de la loi laisse les pleins pouvoirs au Maire. Celui-ci va, en effet, fixer discrétionnairement, à la fois le périmètre des quartiers, mais aussi la composition des Conseils de quartier. Or, en l'absence de tout garde-fou, cette loi peut facilement être dévoyée... si ce n'est déjà fait !

Ainsi, le Maire de Nice a déjà annoncé, sans aucune concertation avec les habitants, que la Ville allait désormais appuyer son organisation, non pas sur les quartiers, mais sur huit gigantesques arrondissements composés de plusieurs dizaines de milliers d'habitants. Or, cette dimension n'est évidemment pas suffisamment réduite pour permettre le rapprochement souhaitable entre les élus et les habitants.

De même, la désignation des  "représentants des habitants", habilités à siéger dans les futurs Conseil de quartiers de Nice, est actuellement en train de se faire en catimini. Le risque est grand pour que cette absence de transparence débouche sur la mise à l'écart des présidents de comité de quartier véritablement représentatifs des habitants au profit de personnes plus "indulgentes" avec la Municipalité.

Enfin, on regrettera que le texte définitif ait supprimé deux bonnes idées, pourtant initialement prévue. Ainsi, la disposition qui imposait un nombre minimum de réunions par an a été retirée. Sans cette précision, on peut, hélas, craindre que ces Conseils de quartier connaissent le même sort que l'actuelle Commission des services publics locaux de la Ville de Nice qui ne s'est réunie qu'une fois en... 1998. Enfin, il faut également regretter la suppression du « débat annuel sur l'action menée dans chacun des quartiers » qui aurait pourtant permis une utile et régulière évaluation de l'action municipale.

 Bref, ce n'est certainement pas avec cette loi - qui avait pourtant cette ambition - que l'on va rapprocher les élus de la population.