Comité de quartier des Baumettes

"PCA Hebo" du 1er novembre 2002

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Conseils de quartier ou assemblée des amis du maire ?

La loi du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » présente cet inconvénient majeur de partir d'un postulat quelque peu contestable : tous les maires sont de grands démocrates. Elle stipule en effet qu'il revient au conseil municipal de découper la commune en plusieurs territoires et de doter ceux-ci d'un conseil de quartier, dont la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement sont encore fixés par le conseil municipal.

À Nice, après avoir imposé dans la séance du 27 juin 2002 le découpage des territoires et la composition des conseils des quartier sans concertation aucune, le conseil municipal a encore adopté trois mois plus tard la charte des conseils de quartier qui fixe leur fonctionnement.

Ainsi les conseils de quartier sont-ils composés d'un collège des élus (5 élus, dont 4 de la majorité), d'un collège des comités de quartier (7 représentants) et d'un collège des représentants de la population (7 « représentants de la population» directement désignés par le maire). Étant donné que l'on peut raisonnablement penser que les collèges A et C sont essentiellement composés de représentants acquis à la politique du maire, tous les espoirs démocratiques devaient donc se porter sur le collège B.

Et c'est bien ici que le bât blesse plus encore. Jacques PEYRAT affirme notamment par la voix de son chargé de mission à la territorialité Richard POGLIANO ex responsable du PS et ex dirigeant de l'OGC Nice – avoir choisi la « voie la plus démocratique possible en décidant que les comités désigneraient eux-mêmes leurs propres représentants aux 18 conseils de quartier », sans ingérence aucune de la Municipalité. Officiellement, effectivement, aucune trace de la maire dans les convocations adressées aux responsables des différents comités de quartier – et quand elle leur a été adressée. Mais par qui ont été adressées ces convocations ? C'est l'association de défense des intérêts des quartiers est de Nice (ADIQUEN) qui a été « officieusement mandaté par la mairie » de l'aveu même du vice-président de l'association Luc MICHELIER pour mettre en œuvre le processus de désignation ! Processus dont les multiples carences ont été soulignées par les douze comités de quartiers réunis en « collectif associatif ».

Reste qu'en dépit d'une série d'irrégularités, l'élection a bien eu lieu le 21 octobre dernier. 126 « représentants » de comités de quartiers ont ainsi été élus au sein des 18 conseils de quartier, et les membres du « collectif associatif » n'ont qu'à bien se tenir. Leur intention est pourtant toute autre. Un recours pourrait bien être introduit au tribunal administratif.

Laissons la parole à certains des . membres du « collectif associatif» qui, de l'exclu à l'élu, ont bien voulu nous livrer , leur point de vue.

Jean-Michel Bidard, président du comité de défense des quartiers du Port et de l'environnement

« Tout d'abord, nous n'avons pas été ! conviés à l'assemblée générale. Ensuite, nous nous sommes rendus compte – après avoir récupéré leurs statuts à la préfecture – que la plupart des autres associations conviées n'existent que depuis 2000 ou 2001 et que leurs interventions dans le quartier n'ont jusqu'à présent pas eu de grand écho... Enfin, on peut se demander de quel pouvoir sont investis les représentants des autres associations comme celle du “Mont Boron” dont le manque d'activités est relativement probant, ou comme “intérêt du port” qui n'a plus d'activités depuis 1995. Par ailleurs, la présidente de cette dernière association, Mme CANEPA, se serait présentée dans deux conseils, celui du Port, mais aussi celui du Vieux-Nice.

« Ces élections sont donc un prétexte pour éliminer un certain nombre de comités de quartier, mais ce n'est pas parce que l'on ne fait pas partie des conseils de quartier que l'on n'existe plus. À l'inverse, ce n'est pas parce que l'on veut jouer à Ponce Pilate qu'on ne doit pas prendre ses responsabilités. Quand on sait que les listes transmises à certains comités de quartiers ont été élaborées par la mairie elle-même, qu'elle a elle-même défini le mode de scrutin, etc. Il me paraît étrange que le maire de Nice affirme se « laver les mains» de ce qu'il s'est passé, alors qu'il est le premier responsable.

« Lors de notre très prochain conseil d'administration, nous allons donc décider si nous introduirons ou non un recours devant au tribunal administratif. Il conviendra de la poser au procureur de Montgolfier. »

Henri Bosio, président du comité de défense des quartiers Riquier-Risso-Barla- République

« Deux personnes se sont présentées à mon domicile pour me remettre une invitation à participer à l'assemblée du conseil de quartier de notre périmètre. La convocation était sans en-tête, expédiée par Luc MICHEKIER, le vice-président de l'ADIQUEN, et pour nous désigner, c'est l'ancienne appellation de notre comité de quartier (qui date de plus de 20 ans) qui était utilisée ! Quand j'ai ensuite demandé la liste des représentants participant à ces réjouissances, il m'a été signifié qu'elle n'était pas disponible. Renseignements pris, je me suis rendu compte de plusieurs choses. Tout d'abord, que l'un des comités participants à ces élections, Beaumont et environs, n'avait plus communiqué à la préfecture la liste des membres de son bureau ou de son conseil d'administration depuis 1995. Ensuite, que le siège de l'ADIQUEN est sis 15, boulevard de Saint- Roch, c'est-à-dire dans les locaux de ce qui était dans un passé récent la permanence électorale de Jacques PEYRAT. Luc MICHELIER représente par ailleurs une association qui est sur un autre secteur que le nôtre.

« Ces élections étant donc entachées d'irrégularités, nous avons décidé de ne pas participer au vote.

« Ce n'est qu'une parodie d'élection, et quand bien même les sept représentants des comités de quartiers seraient vraiment représentatifs, ils restent de toute manière minoritaires. Tout était joué d'avance, et ce n'est rien de moins que la main basse sur la ville. »

Jean-Christophe PICARD, président du comité de quartier des Baumettes

« Le déroulement de ces élections n'est pas surprenant. On s'y attendait depuis longtemps car la loi ne mettait aucun garde-fou. Jacques PEYRAT en a profité. On sait que tout a été téléguidé par la mairie puisqu'elle a désigné discrétionnairement les organisateurs de chaque conseil de quartier et leur a donné une liste de tous les comités de quartiers invités. La mairie a également défini les modalités du vote ainsi que les modèles de convocations.... Tout était donc verrouillé.

« Quand on considère qu'il y avait dans certains cas plus de comités que de place, il apparaît très clairement que ceux qui ont été conviés devaient être élus. De vieux comités ont été réveillés pour la cause, tandis que d'autres n'affichaient pas plus d'un an d'existence.

« Autre exemple, un comité s'est monté dans le quartier Carras pour concurrencer celui d'Anita THOMSEN (comité de quartier Carras, les Bosquets, avenue Saint-Augustin) qui compte, lui, trois cent adhérents. Et c'est le représentant de ce comité qui a été élu dans le conseil de quartier, alors qu'il n'a jamais eu aucune activité !

« D'une manière générale, ce sont les comités les plus indépendants, les plus critiques qui ont été écartés des conseils. »

Jean-Marc QUARANTA, président du comité Turin-Trident-Arnaldi-gare Saint-Roch

« Nous sommes un comité tout neuf, puisque notre création date du mois de juillet dernier. De ce fait, nous ne nous sommes pas vraiment intéressés à la mise en place des conseils de quartier, car nous considérions que nous n!avions pas forcément assez d'ancienneté pour y être représentés. Par ailleurs, j'ai longtemps pensé que ce serait une structure qui n'aurait de légitimité qu'autant qu'elle serait reconnue par la population, et que si nous avions un projet à défendre, nous le défendrions avec ou sans cette structure-là.

« J'ai toutefois été contacté le 19 octobre par une personne qui fait partie de mon comité et de celui de Bon-Voyage. J'ai trouvé absurde d'être contacté le samedi pour une réunion qui se déroulait le lundi, et que ce soit une personne isolée qui m'ait contacté.

« Le jour des élections, j'ai été représenté par un membre de notre bureau, et j'ai été élu dans le conseil de quartier n° 9. Nous avons quand même joint au procès-verbal une déclaration dans laquelle nous demandons le report de ces élections.

« J'ai signifié à M. Richard POGLIANO qui m'a contacté que tout cela sentait un peu l'amateurisme, que je trouvais curieux que l'on me demande de siéger dans une instance dont je ne connaissais pas officiellement le fonctionnement.

« Plus généralement, il me paraît indispensable que les personnes qui sont élus s'interrogent sur la légitimité de ces conseils de quartier. Cette question se pose à deux niveaux. Tout d'abord, la population est-elle bien représentée quand on sait que dans certains quartiers, des comités n'ont pas été élus, alors que les gens ne connaissent qu'eux ? Ensuite, et c'est ici plus grave et plus pernicieux, je redoute de m'entendre dire un jour par un élu municipal que contrairement à lui, j'ai été élu sur la base de pratiques de république bananière. »

Propos recueillis par A.L.

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