Conseils de quartiers :

La démocratie participative confisquée

Le Collectif des comités de quartier se déclare en accord la mise en place d'une démocratie participative, dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les comités de quartier dénoncent toutefois son application à Nice où la Municipalité a décidé de créer 18 conseils de quartiers, composés chacun de 5 élus, 7 « représentants des habitants » et 7 « représentants des comités de quartier »...

Or, nous avons pu constater que la désignation des « représentants des comités de quartier » s'était faite dans des conditions très discutables…

Tout d'abord, les comités ont été convoqués à des assemblées générales par des personnes qui ne faisaient état d'aucune qualité, ni d'aucun mandat pour le faire. En outre, les modalités de désignation n'ayant pas été rendues publiques, les comités ont été dans l'incapacité de se préparer ou de consulter leurs adhérents.

Plus grave, des comités parmi les plus représentatifs n'ont pas été conviés à ces réunions (Comité de Défense des Quartiers du Port et de son Environnement, Comité de Défense du Jardin Thiole-Place de Gaulle et quartier Libération, Association de Défense du Mont Boron-Villefranche-Port, Comité de quartier Vernier-Malausséna, Comité de quartier Victor Hugo).

D'autres, pourtant dûment convoqués, se sont vus refuser le droit de participer à l'assemblée générale (Association La Grande Avenue Notre Dame).

À l'inverse, certains comités ont eu le privilège de participer à plusieurs conseils de quartiers en même temps (Comité de quartier Magnan, Comité de quartier de Ferber-La Vallière-Arénas, Corniche Fleurie-Sainte Marguerie-La Plaine, Comité des Intérêts du Port).

Des associations n'ayant rien à voir avec des comités de quartier (Union des commerçants, Association de défense des Harkis) ont même pu participer au vote et avoir des représentants ! Le Maire de Nice a pourtant lui-même déclaré que celles qui « ne répondaient pas à la notion de comité de quartier n'avaient pas à être associées à cette élection ».

De plus, des comités notoirement en sommeil ou sans réelle activité ont participé en masse à ces assemblées générales, faussant complètement leur représentativité.

Enfin, des consignes de vote ont visiblement été données pour écarter les comités jugés trop indépendants (Comité de quartier des Baumettes, Comité de Défense et de Protection de la Californie-Bas Fabron-Cambrai-Promenade des Anglais).

Dans ce contexte, on ne s'étonnera plus qu'on ait parfois vu arriver et reparti des électeurs en voiture de fonction aux armes de la mairie !

C'est pourquoi, le Collectif des comités de quartier met en doute la légalité de toute cette procédure. Après avoir saisi le Préfet, nous allons déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Nice ; nous arguerons notamment que les modalités de désignation n'ont  jamais été soumises au Conseil Municipal.

Par ailleurs, nous contestons toute légitimité à ces nouvelles structures, d'autant plus qu'à ces prétendus « représentants des comités de quartier » vont prochainement s'ajouter des « représentants des habitants » directement désignés par le Maire. Au moins, cette fois, les choses auront le mérite d’être claires !