Voie rapide : les riverains à l'attaque

Une nouvelle association de défense, présidée par l'écologiste Patrice MIRAN, veut déposer des plaintes pénales contre le maire pour infractions aux lois sur le bruit et sur l'air. Elle a choisi Corinne LEPAGE, ancien ministre de l'Environnement, pour avocat

C'est un grand coup de poing sur la table que les différents comités de défense des habitants des quartiers niçois proches de la voie rapide viennent de donner : ils ont annoncé leur volonté de déposer le plus de plaintes pénales possible contre le maire, Jacques PEYRAT, pour infractions aux lois sur le bruit, de 1992, et sur l'air, de 1996.

Pour l'écologiste Patrice MIRAN, président d'une nouvelle association, l'A.D.V.A.U.S. ⁽¹⁾, qui regroupe les différents comités de quartiers riverains de la voie rapide, " il s'agit d'obliger le maire, visé par les plaintes pénales, à réagir. C'est peut-être une première en droit français. Potentiellement, ce sont environ sept mille riverains qui sont concernés. "

En principe, les communes sont généralement attaquées devant les tribunaux administratifs. C'est d'ailleurs le cas en l'espèce, puisque la déclaration d'utilité publique du doublement de la voie rapide dans son ultime tronçon, entre les quartiers de Fabron et de Saint-Augustin, a déjà été portée devant le tribunal administratif de Nice.

Les riverains de ce qu'on appelle aussi l'autoroute urbaine sud souffrent de plus en plus, depuis son ouverture, voici environ vingt-cinq ans, des nuisances sonores et atmosphériques qu'engendre son important trafic routier.

L'inauguration, en tout début d'année, du premier tronçon de doublement, entre le quartier de Magnan et celui de Fabron, avait provoqué un tollé. " Il est prouvé, assure le trésorier de l'ADVAUS, Maurice FRICHETEAU, que le niveau sonore, malgré les mesures prises par la mairie, est aussi important qu'avant. "

Pollution : 30 000 morts par an

Quant à la nuisance atmosphérique, M. FRICHETEAU a évoqué une étude publiée en juin dernier par l'Organisation mondiale de la santé, selon laquelle 31 692 personnes sont décédées en France, en 1996, d'affections dues à la pollution atmosphérique. Coût pour la nation : 37 milliards de francs, soit plus de 2 % du budget de l'Etat !

Les plaintes pénales, que l'ADVAUS va commencer à collecter dès cette semaine avant de les déposer auprès des commissariats de police, en espérant qu'elles suivent leur cours, trouveront leur justification dans des mesures sonores et atmosphériques dûment constatées.

Par exemple, la loi sur le bruit stipule qu'aucun citoyen ne doit être exposé à un niveau sonore supérieur à 65 décibels le jour et 60 la nuit.

Si la démarche est originale, le moyen humain l'est encore plus : l'association a en effet choisi M^e Corinne LEPAGE comme avocat ! L'ancien ministre de l'Environnement du gouvernement Juppé avait signé les très tardifs décrets d'application de la loi sur le bruit, en 1995, et est à l'origine de la loi sur l'air, un an plus tard.

Elle devrait centraliser les plaintes, mais un avocat du barreau de Nice la représenterait sur place.

Francis LUMINEAU

1. Association de Défense des Victimes de la voie rapide AUS (autoroute urbaine sud), dont les statuts ont été déposés en préfecture le 18 novembre. Siège social : 5, rue Henri-Cordier 06 000 Nice. Tél. : 04-93-37-18-05. Secrétaire : Rose-Marie ALLÉGRET.