Recours contre la voie rapide déposé le 20 avril 2000

Compte tenu des nuisances (bruit, pollution) que subissent les riverains de la voie rapide, l'Association de Défense des Victimes de l'Autoroute Urbaine Sud (ADVAUS) a demandé, le 20 avril 2000, au Procureur de la République de poursuivre le Maire de Nice pour :

l violation de la loi sur le bruit (loi du 31 décembre 1992 et décret d'application du 9 janvier 1995)

l " mise en danger de la vie d’autrui " (article 223-1 du code pénal).